David Payet-Morice

Avocat au barreau de Lyon

Présentation

Histoire

Avocat au Barreau de Lyon, Maître David Payet-Morice intervient en conseil juridique et assistance contentieuse et amiable aux différents moments de la vie du sol et de l’immeuble sur les aspects tant de droit public que de droit privé (urbanisme, construction, montages contractuels, environnement, assurances, ventes, baux, copropriété, domanialité, expropriation, risque pénal…) et auprès de collectivités locales, d’établissements publics, d’entreprises privées et de particuliers.

David Payet-Morice est inscrit au Barreau de Lyon depuis 2004.

Diplômes et engagements

  • Maître David Payet-Morice est titulaire d’un DEA et d’un DESS en Droit public et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat obtenu en 2003.
  • Il est en outre titulaire de la mention de spécialisation en Droit immobilier obtenue en 2009.
  • Maître David Payet-Morice est également chargé d’enseignement en Droit de l’urbanisme à l’École Nationale des Travaux Publics de l’État (ENTPE) de Vaulx-en-Velin (69).

Domaines de compétence

Droit de l’urbanisme

Permis de construire ou d’aménager et déclaration préalable, RNU, SCOT, plan local d’urbanisme, ZAC, préemption, taxes et participations, risque pénal…

Droit de la construction

Contrats de la construction, responsabilité des constructeurs, litiges financiers et décomptes, procédures d’expertise et amiables, assurances de la construction…

Droit immobilier

Ventes, baux, copropriété, servitudes, logement, crédit-bail, associations et sociétés immobilières, montages contractuels complexes, assurances de l’immeuble, prévention et sécurité…

Droit public

Marchés, concessions et autres contrats publics, travaux et services publics, environnement, domanialité, expropriation, collectivités et coopération, économie publique et mixte, finances publiques…

Honoraires

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Les honoraires sont fixés selon la nature, la complexité et les spécificités du dossier.
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La question des honoraires est abordée dès le premier entretien. Une convention d’honoraires écrite est nécessairement établie conformément aux dispositions légales et déontologiques de la profession.
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Les honoraires peuvent être fixés de façon forfaitaire ou au temps passé selon le taux horaire du cabinet. Un honoraire de résultat peut être convenu en complément.

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Le coût de la première consultation est fonction de sa durée et de sa complexité.
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L’assurance protection juridique du client peut être actionnée et peut permettre une prise en charge partielle ou totale des honoraires.
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Selon le montant des ressources et le patrimoine du client, une prise en charge au titre de l’Aide Juridictionnelle peut être étudiée.

Adresse

121 rue Pierre Corneille
69003 Lyon

Téléphone

04 78 26 73 73

Toque

1358

Email

dpm@payet-morice-avocat.fr